Philippe BERNARD

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Actualités

Le procès-verbal de l'assemblée générale d’une copropriété

23 août 2019

Rappels de quelques obligations

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L'encadrement des locations saisonnières en zone touristique a été renforcé.

14 août 2019

Locations saisonniéres

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Conjoncture Immobilière

01 août 2019

Les voyants restent au vert pour le marché immobilier en cette fin de 1er semestre 2019.

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Copropriété, le décret du 27 juin 2019

21 juillet 2019

Nouvelles règles en copropriété.

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Le prix immobilier au m2 dans les grandes villes de France

10 juillet 2019

(source : Se loger)

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De nouvelles obligations devraient peser sur les propriétaires de logements étiquetés F ou G après un diagnostic de performance énergétique

22 juin 2019

Projet de loi Energie et habitat

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Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

21 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

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Copropriété décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété, accessibles sur un espace sécurisé en ligne

13 juin 2019

Nouvelles règles

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L’activité de loueur en meublé de courte durée en copropriété

10 juin 2019

Cour de cassation (3e chambre civile, 8 Mars 2018 - n° 14-15.864)

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Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

05 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

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Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens

16 mai 2019

Un nouvel outil officiel

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La responsabilité relative du président du conseil syndical

16 mai 2019

Responsabilité du conseil syndical

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Qualité d'opposant en assemblée générale

14 mars 2019

Qualité d’opposant en cas de votes multiples sur une décision d’Assemblée Générale.

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Location de courte durée

14 février 2019

Cour de cassation Arrêt n° 1004 du 15 novembre 2018 (17-26.156)

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La loi Denormandie dans l’ancien est entré en vigueur au 1er janvier 2019

01 février 2019

Nouvelles mesures en faveur de l'immobilier ancien

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Le secrétariat de l’assemblée générale

10 janvier 2019

Tenue assemblée générale

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Demande d'inscription à l'ordre du jour et pouvoir d'appréciation du syndic

20 décembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-22.124

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Décret no 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L.631-13 du code de la construction et de l’habitation

14 décembre 2018

Résidences services

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Demande d'inscription à l'ordre du jour et pouvoir d'appréciation du syndic

06 décembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-22.124

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L'adresse incomplète d’un copropriétaire lors d’une convocation d’assemblée peut entrainer la nullité de l'assemblée

16 novembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

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Nullité du mandat du syndic et désignation d'un administrateur

15 novembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 Juillet 2018 - n° 17-21.034

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Paiement des charges : la demande de dommages et intérêts doit naître d’un préjudice certain que ne constitue pas le seul retard de paiement.

15 novembre 2018

Arrêt n° 15-20587 du 20/10/2016

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Texte d’application de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2016, un décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété modifie le décret du 17 mars 1967

14 novembre 2018

Résidences-services : nouvelles dispositions réglementaires

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Mise à disposition des copropriétaires des justificatifs de charges par le syndic

26 octobre 2018

Copropriété

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L'adresse incomplète d’un copropriétaire lors d’une convocation d’assemblée peut entrainer la nullité de l'assemblée

18 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

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La difficulté d’appréciation des travaux d’urgence en copropriété pour le syndic

18 octobre 2018

La responsabilité du syndic

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ASL : L'adhésion résulte de l'engagement dans l'acte de vente

10 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 Juin 2018 – n° 17-21.746

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Charges impayées

27 septembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 Juin 2018 – n° 17-14.766

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Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

17 août 2018

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018

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Le prix d'une expertise immobilière

16 août 2018

La valeur d'une expertise

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Adaptation de la société au vieillissement

24 juillet 2018

Projet de loi sur les résidences services

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Le copropriétaire qui s'abstient avec réserves n’est pas un opposant.

19 juillet 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 Avril 2018 – n° 17-16.034

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Les services communs dans les nouvelles résidences services : Décret du 26 Octobre 2016

12 juillet 2018

Rappel sur l’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement applicable aux résidences services en copropriété  Le décret d’application du 26 octobre 2016, entré en vigueur le 1er novembre 2016

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L'intégration dans le règlement d'une priorité en cas de vente d'un garage

29 juin 2018

Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 31 Mai 2018 – n° 14/09048

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Contenu obligatoire de la fiche synthétique

23 mai 2018

Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 complète les dispositions de l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au syndic d’établir et de tenir à jour la fiche synthétique de la copropriété dès lors que celle-ci est, au moins partiellement, à destination d’habitation.

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Le régime légal des résidences avec services

18 mai 2018

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur au 1er janvier 2016, après son adoption définitive prévue à la fin de l'année

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Les prix de l'immobilier au dernier trimestre 2017

02 avril 2018

La carte des prix immobilier selon la chambre des notaires à Paris

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la réforme du Logement

02 avril 2018

Les objectifs affichés de la loi ELAN

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Dématérialisation des expertises civiles

01 mars 2018

Le décret du 6 mai 2017 et arrêté du 14 juin 2017

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Réforme envisagée de la copropriété

13 février 2018

La synthèse des informations rapides de la copropriété sur le projet.

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Les textes régissant la copropriété au 30/01/2017

13 février 2018

Découvrez ci-après la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, régissant le statut de la copropriété...

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