Philippe BERNARD

06.73.97.90.94

Actualités

Texte d’application de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2016, un décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété modifie le décret du 17 mars 1967

14 novembre 2018

Résidences-services : nouvelles dispositions réglementaires

Lire la suite

Mise à disposition des copropriétaires des justificatifs de charges par le syndic

26 octobre 2018

Copropriété

Lire la suite

L'adresse incomplète d’un copropriétaire lors d’une convocation d’assemblée peut entrainer la nullité de l'assemblée

18 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

Lire la suite

La difficulté d’appréciation des travaux d’urgence en copropriété pour le syndic

18 octobre 2018

La responsabilité du syndic

Lire la suite

ASL : L'adhésion résulte de l'engagement dans l'acte de vente

10 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 Juin 2018 – n° 17-21.746

Lire la suite

Charges impayées

27 septembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 Juin 2018 – n° 17-14.766

Lire la suite