Philippe BERNARD

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Actualités

La responsabilité relative du président du conseil syndical

16 mai 2019

Responsabilité du conseil syndical

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Qualité d'opposant en assemblée générale

14 mars 2019

Qualité d’opposant en cas de votes multiples sur une décision d’Assemblée Générale.

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Location de courte durée

14 février 2019

Cour de cassation Arrêt n° 1004 du 15 novembre 2018 (17-26.156)

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La loi Denormandie dans l’ancien est entré en vigueur au 1er janvier 2019

01 février 2019

Nouvelles mesures en faveur de l'immobilier ancien

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Le secrétariat de l’assemblée générale

10 janvier 2019

Tenue assemblée générale

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