Philippe BERNARD

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Actualités

Copropriété, le décret du 27 juin 2019

21 juillet 2019

Nouvelles règles en copropriété.

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Le prix immobilier au m2 dans les grandes villes de France

10 juillet 2019

(source : Se loger)

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De nouvelles obligations devraient peser sur les propriétaires de logements étiquetés F ou G après un diagnostic de performance énergétique

22 juin 2019

Projet de loi Energie et habitat

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Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

21 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

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Copropriété décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété, accessibles sur un espace sécurisé en ligne

13 juin 2019

Nouvelles règles

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