Philippe BERNARD

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Actualités

Les prix de l'immobilier au dernier trimestre 2017

02 avril 2018

La carte des prix immobilier selon la chambre des notaires à Paris

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la réforme du Logement

02 avril 2018

Les objectifs affichés de la loi ELAN

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Dématérialisation des expertises civiles

01 mars 2018

Le décret du 6 mai 2017 et arrêté du 14 juin 2017

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Réforme envisagée de la copropriété

13 février 2018

La synthèse des informations rapides de la copropriété sur le projet.

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Les textes régissant la copropriété au 30/01/2017

13 février 2018

Découvrez ci-après la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, régissant le statut de la copropriété...

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