Philippe BERNARD

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la réforme du Logement

02 avril 2018

Les objectifs affichés de la loi ELAN

Les discussions sur la réforme du logement bien engagées devraient donner lieu à de vigoureux débats dans les prochains mois, avant son adoption à l'automne 2019.

Nous en rappelons les grandes orientations en vous communiquant le document émis par le ministère de la cohésion des territoires.

Avant projet de la loi logement: Conférence de consensus

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