Philippe BERNARD

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Mesure de copropriété

« A l’écoute de vos besoins en matière de Copropriété »

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 sont les textes qui régissent aujourd’hui, les immeubles sous le régime de la copropriété, afin d’organiser les relations entre les différents propriétaires.

La vie en copropriété est souvent associée à une notion de conflits et pour lesquels, l’intervention d’un sachant peut-être une solution afin d’éclairer chacun sur des questions relatives à des différends, des éclaircissements comptables, ou des situations confuses ou incomprises, envers la collectivité, d’autres copropriétaires ou le syndic de copropriété ou encore faciliter des solutions de médiation.

Nous gérons depuis 30 ans des copropriétés et connaissons ou avons connu de multiples situations et pouvons intervenir en qualité de sachant pour faciliter objectivement et positivement le débat.

.Si nous ne sommes pas polyvalents sur tous les sujets et si en fonction des questions rencontrées, le recours à un technicien de la construction, à un expert-comptable spécialiste des chiffres, à un avocat coutumier de la lecture des règlements de copropriété maîtrisant la jurisprudence, peut s’avérer nécessaire, nous vous ferons part objectivement de notre capacité à expertiser le litige et vous donner un avis propre pour permettre ensuite une conciliation ou porter le différend devant une juridiction.

Agréé près la Cour d’Appel de Versailles dans le domaine de la copropriété, nous pourrons vous proposer une analyse neutre et objective des faits, vous communiquer des propositions concrètes, donner un avis après avoir pris connaissance du besoin et chiffré notre intervention.

Notre indépendance est la garantie de notre objectivité.

Nous pouvons vous conseiller,

  • Droit de la copropriété : Lecture et interprétation sur un article du règlement de copropriété - Avis sur la nature juridique d'un lot - Modification et scissions de copropriété- Servitudes 

 

  • Assemblée Générale : Convocation de l'assemblée générale et modalités - Décisions prises lors de l'assemblée- Avis sur une résolution et sa portée juridique.
    - Contestation d'une résolution. Préparation du dossier pour le vote en Assemblée Générale

 

  • Contrat du gestionnaire : Mesure des enjeux et des risques, validation du projet de rupture-Etablissement d'un cahier des charges en concertation avec le conseil syndical-Lancement d'une consultation de partenaires potentiels-Procédures de sélection- Elaboration d'un dossier de choix soumis au conseil syndical, puis à l'assemblée-Négociation finale du nouveau contrat

 

  • Comptabilité : - Analyse des comptes-Comptes entre parties- Vérification des charges de copropriété et des grilles de répartition- Vérification des factures- Vérification du bilan- Vérification des appels de fonds- Vérification des paiements des copropriétaires-Lecture d’un compte individuel de charges

  • Travaux : Travaux sur les parties communes, d'entretien, gros travaux, travaux d'urgence, travaux d'amélioration - Vérification des dossiers travaux, suivi, autorisations, comptabilité. - Travaux privatifs entraînant des nuisances au préjudice des autres copropriétaires, affectant les parties communes, exécutés sans autorisation de l'assemblée générale.

 

  • Contrats de maintenance: Conformité de ces contrats face au besoin de la copropriété- Vérification de la réalisation de ces contrats- Bilan général des contrats de la copropriété.

  • Assurances : Médiation entre les parties- Vérification de la gestion des dossiers sinistres- Vérification des dossiers d'assurance dommages-ouvrage.

 

Sur toutes ces questions, dans le cadre d’une expertise amiable, en votre qualité de copropriétaire que vous souhaitiez un avis propre, contradictoire en cas de différend entre vous et le syndicat, entre vous et le syndic, en votre qualité de membre du conseil syndical, nous pouvons après énoncé du problème, consultation des dossiers et estimation de notre capacité à vous apporter une réponse, sur la base d’un accord financier préalable vous adresser une consultation et émettre un avis sur une situation.

Notre indépendance est la garantie de notre objectivité.

 

Convention d'honoraires

Afin de définir les bases de notre relation, sur la base de la convention jointe.

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